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Nos honoraires


HONORAIRES DE VENTE OU DE RECHERCHE - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Honoraires à la charge du mandant sauf clauses expresses.

Prix à partir de 500 000 euro; à négocier .

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 99 000 €

  • 10 %

  • 100 000 € - 250 000 €

  • 7 %

  • 250 000 € - 350 000 €

  • 6 %

  • 350 001 € - 500 000 €

  • 5 %

Honoraires de location - Location

INFORMATIONS PREALABLES

 Il est rappelé les dispositions du I de l'article 5 (I) de la loi du 6 juillet 1989, alinéas 1 à 3 :

 « La rémunération des personnes mandatées pour se livrer ou prêter leur concours à l'entremise ou à la négociation d'une mise en location d'un logement, tel que défini aux articles 2 et 25-3, est à la charge exclusive du bailleur, 

 « Les honoraires des personnes mandatées pour effectuer la visite du preneur, constituer son dossier et rédiger un bail sont partagés entre le bailleur et le preneur. Le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie règlementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par décret. Ces honoraires sont dus à la signature du bail.

 « Les honoraires des personnes mandatées pour réaliser un état des lieux sont partagés entre le bailleur et le preneur. Le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour cette prestation ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie règlementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par décret. Ces honoraires sont dus à compter de la réalisation de la prestation. »

 Plafonds applicables :

- montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière de prestation de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : 8,00 euro;/m² de surface habitable ;

- montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière d'établissement de l'état des lieux d'entrée : 3,00 euro;/m² de surface habitable.

Ceci étant rappellé, ci-dessous le détail et répartition des honoraires applicables dans notre agence sauf dérogation expresse.

 1. Honoraires à la charge du bailleur :

- Prestations de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : 60% d'un mois de loyer

- Honoraires toutes taxes comprises d’entremise et de négociation dus à la signature du présent bail : 5% d'un mois de loyer

 2. Honoraires à la charge du locataire :

- prestations de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail :  60% d'un mois de loyer plafonnés à 8euro; /m² de surface habitable pour le locataire.

 3. Honoraires d’état des lieux : tarif affiché en agence partagés par moitié entre le locataire et le propriétaire plafonné à 3euro; /m² de surface habitable pour le locataire.